Intervention de Philippe Plisson

Monsieur Baupin, depuis notre débat d'origine sur cette question, l'article 34 bis, voté en première lecture à votre initiative, a fait évoluer les conditions d'indemnisation des victimes dans un sens plus protecteur. Les dispositions correspondantes sont contenues dans les articles L. 597-1 à L. 597-46 du code de l'environnement ; l'article L. 597-4 prévoit notamment une augmentation des sommes que les exploitants doivent verser en cas d'accident.

S'agissant de l'évaluation, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a d'ores et déjà effectué une série de travaux sur la question, rendus publics dans le rapport du 14 avril 2014. Votre demande est donc, pour partie au moins, satisfaite.