Intervention de Ericka Bareigts

Le Sénat a imprimé plusieurs évolutions significatives aux dispositions du titre VII, les signaux très négatifs envoyés par certains articles étant contrebalancés par des améliorations substantielles introduites par d'autres.

Parmi les signaux négatifs, une série d'articles additionnels relatifs à l'éolien qui, s'ils étaient adoptés en l'état, auraient pour conséquence de mettre fin au développement de la filière en France. Ces articles s'inscrivent dans le contexte tragique du décès de notre collègue Jean Germain ; en tant que rapporteure, je me suis attachée à présenter des amendements qui respectaient le riche travail parlementaire qu'il avait mené sur ces questions.

Parmi les points qui ont au contraire conforté les évolutions adoptées par l'Assemblée nationale et apporté des améliorations utiles, le Sénat a renforcé les compétences du comité du système de distribution publique d'électricité et amélioré le dispositif à destination des consommateurs électro-intensifs. Enfin, le travail effectué sur l'article 46 bis relatif aux effacements de consommation apparaît également conséquent.

Certains points ont fait consensus alors que d'autres continueront à faire débat ; je voudrais, en tout état de cause, saluer le travail accompli en première lecture par la Commission et l'Assemblée nationale, ainsi que par le Sénat.