Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Cet amendement tend à poursuivre la simplification des règles permettant le développement de l'éolien. Puisqu'on se dirige vers une autorisation unique, il s'agit de dispenser ces installations des procédures d'urbanisme, redondantes avec les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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