Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Le dispositif de certificat de projet, actuellement expérimenté, pourrait se révéler véritablement bénéfique pour les énergies renouvelables s'il concernait d'autres types d'autorisation tels que le permis de construire ou l'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 2.

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