Intervention de Cécile Duflot

Le dispositif de certificat de projet, actuellement expérimenté, pourrait se révéler véritablement bénéfique pour les énergies renouvelables s'il concernait d'autres types d'autorisation tels que le permis de construire ou l'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 2.