Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Avec mon amendement CS458, j'ai également souhaité revenir à une distance de 500 mètres. Il existe des études paysagères sur la question, qui peuvent également être réalisées en trois dimensions. Le détail qui m'ennuie dans l'amendement CS877, c'est le fait que la distance d'éloignement est spécifiée par un arrêté préfectoral – occasion pour le préfet de chaque département d'intervenir dans le processus. Or aujourd'hui déjà, lorsque l'on accorde les permis de construire dans le cadre de schémas régionaux éoliens, l'attitude des représentants de l'État apparaît éminemment variable.

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