Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :Pour déterminer cette distance, le préfet prendra en compte, comme c'est le cas aujourd'hui, les éléments objectifs qui figurent dans l'étude d'impact.
