Intervention de Yves Censi

Cela signifie-t-il que vous ne ferez pas en sorte, dans le projet de loi que vous déposerez sur la protection des consommateurs et sur la protection des communes, de protéger le nom des communes ? On pourrait comprendre, à la limite, que vous soyez défavorable à cet amendement pour des raisons politiques. Mais ne pas vouloir le voter pour des motifs qui sont en contradiction avec les objectifs affichés est incompréhensible, venant de vous. J'aimerais obtenir des précisions, car je trouve cela très grave.