Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

Cet amendement part d'un bon sentiment, mais je crains qu'il ne crée une forme d'insécurité. En effet, je sais, pour avoir défendu pendant sept ans un projet d'installation d'éoliennes qui a finalement achoppé pour diverses raisons, notamment des recours à répétition, que des éléments subjectifs peuvent intervenir – avis du préfet, position de l'administration, implication de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)… – qui rendent le dossier encore plus complexe. Si je comprends que l'on prévoie de tenir compte des spécificités locales, je crains, la nature humaine étant ce qu'elle est, que ce dispositif, tout à fait justifié sur le fond, ne soit dévoyé.

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