Intervention de Yves Jégo

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

Nous pouvons nous accorder sur une distance minimale d'éloignement de 500 mètres, mais laisser une trop grande marge de manoeuvre à l'administration dans la fixation du plafond est un facteur d'incertitude. Au demeurant, les préfets souhaiteront savoir sur quels éléments ils doivent fonder leur décision. C'est pourquoi je suis assez sensible à la proposition de M. Aubert, qui a au moins l'avantage de s'appuyer sur une règle mathématique. Sans doute nous faudra-t-il trouver, dans la perspective de la discussion en séance publique, un dispositif plus équilibré.

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