Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

Tout d'abord, nous recherchons bien un équilibre entre le nécessaire développement de l'énergie éolienne et son acceptabilité. Or, en imposant des distances, on prendrait le risque qu'elles ne soient pas adaptées à certains territoires et que des projets soient refusés par des collectivités, ce qui casserait la dynamique que nous souhaitons promouvoir. Cependant, il ne faut pas donner une trop grande marge de manoeuvre à l'administration. À ce propos, je précise que les communes situées dans un rayon de 6 kilomètres seront consultées et que l'étude d'impact comprendra des éléments d'évaluation concrets : nuisances sonores, impact sur le paysage. Enfin, il est difficile de fixer une limite à cette distance minimale d'éloignement, car il n'y a pas de règle technique objective en la matière. … J'entends la crainte des élus de se trouver pris au piège, mais, je le répète, ce qui a guidé les auteurs de l'amendement, c'est la volonté de respecter un équilibre entre le développement de la filière éolienne et la prise en compte des préoccupations des populations.

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