Intervention de Christophe Bouillon

Madame la rapporteure, monsieur le président, seriez-vous prêts à rectifier l'amendement CS877, en supprimant, à la deuxième phrase du deuxième alinéa, le mot : « notamment », qui laisse subsister une ambiguïté ? Nous souhaiterions en effet que la décision du préfet soit fondée sur l'étude d'impact, et elle seule.