Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Étant favorable à la co-construction, je souhaiterais également sous-amender l'amendement CS877, en proposant de rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « Elle est au minimum fixée à 500 mètres et au maximum à dix fois la hauteur de la structure en bout de pale. » La limite serait ainsi fondée sur des règles de sécurité. Si la hauteur du mât est inférieure à 50 mètres, la distance minimale sera de 500 mètres, mais au moins le préfet disposera d'une limite. Car tel qu'il est rédigé, l'amendement lui permet de fixer une distance minimale d'1,5 kilomètre ou de 2 kilomètres, ce qui pourrait entraver le développement des éoliennes et serait donc contraire à votre objectif.

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