Intervention de François Brottes
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Non, elles ont été supprimées lors de la discussion d'une proposition de loi, et non du projet de loi ALUR – vous vous en souvenez parfaitement.
