Intervention de Julien Aubert

Que cherche-t-on à protéger, madame la ministre ? Lorsqu'un individu dépose une marque, c'est son sens de l'innovation et son intelligence que l'on protège. Celui qui prend de court une collectivité territoriale et dépose le nom de celle-ci se montre malin et un peu vicieux, mais il ne fait pas preuve d'une intelligence ou d'un sens de l'innovation particuliers. Je ne vois pas en quoi le protéger apporterait quelque chose du point de vue de l'intérêt général.

C'est le cas dans beaucoup de domaines, y compris dans la sphère politique, lorsque quelqu'un dépose le nom de son adversaire pour l'empêcher de créer un site web à son nom.