Intervention de François Brottes
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Parce que si nous plafonnons la distance minimale d'éloignement, ce plafond risque de devenir un plancher. Mieux vaut s'en tenir aux éléments objectifs contenus dans l'étude d'impact.
