Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

Je suis également défavorable à votre sous-amendement, monsieur Aubert, pour les mêmes raisons que M. le président. Tout d'abord, la règle que vous voulez inscrire dans la loi n'est fondée sur aucun élément objectif, contrairement à celle qui figurera dans l'étude d'impact. Ensuite, si nous fixions une distance maximale, elle risquerait de devenir un minimum.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion