Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'amendement CS297 tend à supprimer cet article, qui prévoit notamment que le développement d'un projet éolien envisagé sur le territoire d'une commune ou d'un EPCI dont le PLU ou le PLUI est en cours d'élaboration soit désormais soumis à une délibération favorable de l'EPCI ou de la commune.