Intervention de Ericka Bareigts

Avis défavorable. Le PLU définit les zones où les éoliennes peuvent être installées. Il donne donc de facto le droit aux communes ou aux intercommunalités de s'opposer à la réalisation de tout projet éolien dans certaines zones. Toutefois, le droit actuel permet à des promoteurs éoliens de prendre de vitesse l'élaboration d'un PLU qui leur serait défavorable. L'article introduit par le Sénat me semble donc répondre à une véritable préoccupation, puisqu'il oblige un promoteur à se conformer aux dispositions d'un PLU en cours d'élaboration. Mais il faut éviter l'excès inverse, c'est-à-dire permettre à une commune ou à une intercommunalité de lancer un PLU dans le seul but de s'opposer à un projet en particulier. C'est pourquoi j'émettrai un avis favorable à l'amendement CS878 du président, qui restreint le champ de l'article aux cas où un projet de PLU a été arrêté.