Intervention de François Brottes

Je suis soucieux de rester à l'écoute de ce que le Sénat a fait ; il est dommage qu'il ait campé, en CMP, sur des positions définitives : sans cela, nous aurions pu faire l'effort de trouver un accord.

Dans la démarche d'acceptabilité, l'implication des élus est essentielle ; toutefois le Sénat me semble être allé trop loin. Dans de beaucoup endroits, des communes n'ont toujours pas adopté de plan local d'urbanisme (PLU) : on peut trouver des excuses diverses aux élus, mais cela fait trois mandats qu'on leur fait valoir l'utilité de ces plans – ou des cartes communales, conformément à la possibilité offerte par la loi SRU. De surcroît, Mme Duflot avait fait adopter des dispositions qui permettent, en ce domaine, des décisions intercommunales.

La rédaction du Sénat ne me semble pas convenable, qui revient à dire qu'une commune peut décider d'adopter un PLU parce qu'il existe un projet d'éolienne. Un PLU, lorsqu'il est arrêté, traduit la position des élus après trois ou quatre ans de travail : il est donc normal de la respecter. Profiter de la fenêtre de tir ouverte entre la délibération et l'arrêté du préfet pour revenir sur ce qui a été délibéré n'est pas correct. Il n'est pas simple de mener un PLU à bien, je le sais d'expérience. Le point de départ le plus sérieux doit-il être un PLU déjà délibéré ou un PLU en cours de délibération ? Mon amendement, en somme, comble le vide juridique qui existe entre la délibération et l'arrêté du préfet.