Intervention de Martial Saddier

Il empêcherait la remise en cause d'un PLU communal, dès lors qu'il a été arrêté, par un PLU intercommunal. Ceux qui prônent le transfert des décisions d'urbanisme au niveau intercommunal doivent aussi accepter que la vision n'y soit pas la même qu'au niveau communal.

Les dernières élections municipales ont eu lieu il y a un an ; de nouvelles équipes, élues au suffrage universel direct, ont donc pu décider d'un nouveau PLU intercommunal – incluant des dispositions relatives à l'éolien –, en lieu et place d'un PLU communal élaboré par les précédentes. Votre amendement les empêcherait donc d'appliquer les décisions sur la base desquelles elles ont été élues. Cela pose un problème de fond sur les compétences intercommunales en matière d'urbanisme.