Intervention de François Brottes

Ne brouillons pas les cartes, monsieur Saddier.

Mon amendement vise la situation, simple, où une commune – ou une intercommunalité –, après avoir validé un PLU, décide d'interdire, dans certaines zones, l'implantation d'installations classées – dont les éoliennes ne sont qu'un exemple parmi beaucoup d'autres. Or, bien que politiquement avalisé, ce PLU n'est pas encore applicable : il faut attendre les enquêtes publiques et l'arrêté du préfet. Je propose donc que ce travail politique soit respecté. Il n'est pas convenable, je le répète, de profiter des six ou huit mois qui précèdent l'arrêté du préfet pour revenir sur les décisions des élus, qu'ils soient communaux ou intercommunaux.