Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :Par cet article que nous proposons de supprimer, les EPCI d'une même région pourraient, sur décision à la majorité des trois cinquièmes, s'opposer à l'adoption d'un schéma régional éolien, dont on laisse entendre qu'il serait élaboré loin des communes et des EPCI. Nous pensons, au contraire, que les élus locaux y sont pleinement impliqués ; l'article R. 222-4 du code de l'environnement prévoit d'ailleurs leur consultation.
