Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet article, qui modifie les conditions de convocation des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, complexifierait inutilement le code général des collectivités territoriales.

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