Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :

Avis défavorable. La note explicative de synthèse permettra aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause.

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