Intervention de François Brottes

Selon un argument populiste – sinon démagogique – des opposants à l'éolien, les élus des petites communes ne sauraient pas ce qu'ils votent, si bien qu'on pourrait leur faire voter n'importe quoi. Qu'est-ce qui empêcherait de joindre à la convocation, cinq jours francs avant la tenue du conseil municipal, une note de synthèse sur les thèmes à l'ordre du jour, en l'espèce l'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Toute délibération doit de toute façon faire l'objet d'une synthèse écrite : que cette rédaction intervienne avant ou après le conseil municipal ne change rien. On suspecte souvent les conseils municipaux de ne pas savoir de quoi ils discutent : cela a des effets désastreux. Pourquoi faire une différence entre les petites et les grandes communes, de ce point de vue ? Je suis donc favorable à la disposition introduite par le Sénat.