Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

L'article ouvrirait la voie à de multiples recours, par exemple si le document n'a pas été fourni. Je comprends vos arguments et ne mets évidemment pas en doute votre bonne foi, monsieur le président, mais la multiplication des contraintes, pour le coup, permettrait à des élus de mauvaise foi – nous en avons quelques exemples dans cette salle – de contrer des projets d'éolienne sur leur territoire, tout en s'y déclarant favorables ailleurs, selon les discours bien connus des conservateurs.

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