Intervention de François Brottes

En quoi le fait de joindre à la convocation une note de synthèse sur un projet d'implantation d'ICPE soulèverait-il des difficultés insurmontables ? Sans vouloir revenir sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), je suis choqué que les sujets débattus dans les conseils municipaux des petites communes ne fassent pas tous l'objet d'une telle note, même succincte. La transparence démocratique ne peut être à géométrie variable.