Intervention de Jean-Luc Laurent

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

La suppression de l'article poserait davantage de problèmes qu'elle n'en résoudrait. Je comprends l'argument de la simplification, mais nous devons éviter d'exposer les élus au procès d'intention dont parlait le président Brottes.

De plus, pour le sujet dont nous parlons, mieux vaut que la décision soit prise par le conseil municipal à l'issue d'un débat plutôt que par l'autorité territoriale. Les auteurs des amendements, qui parlent souvent de transparence, seraient bien inspirés de la défendre aussi en ce domaine.

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