Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales — Après l'article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je viens d'entendre des propos parfaitement inacceptables. Je le dis comme je le pense. Certains de nos collègues passent de temps en temps et nous avons beaucoup de plaisir à les entendre, mais il est dommage qu'ils ne suivent pas l'intégralité des débats : cela leur éviterait de proférer des inepties pareilles. Je pèse mes mots.

Nous avons connu des débats sur des propositions de loi où un seul représentant de la majorité siégeait face à un nombre important de députés de l'opposition, parce que rien n'était soumis au vote. J'ai expliqué tout à l'heure que nous suivions une méthode différente, qui consiste à aller jusqu'au bout des débats. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tout – c'est la règle de la démocratie –, mais nous débattons. La ministre donne des arguments, la majorité présente les siens, le rapporteur défend son texte. Il se trouve que cette proposition de loi vient nourrir une réflexion qui débouchera très rapidement sur un projet de loi. Nous ne travaillons donc pas pour rien. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous, cher collègue ! C'est ce que je voulais vous dire au nom de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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