Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Le seuil des petites communes, me semble-t-il, a été ramené de 3 500 habitants à 1 000.

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