Intervention de François Brottes

L'article, monsieur Baupin, concerne les ICPE en général, autrement dit, par exemple, les extensions d'usine, les déchetteries ou les éoliennes. En ce domaine, les dossiers sont souvent complexes : donner aux élus des petites communes le même niveau d'information qu'aux autres me paraît relever du bon sens ; pour tout dire, cela me paraît être aussi de la responsabilité du législateur. L'article ne stigmatise aucune ICPE en particulier !