Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je propose la suppression de cet article, qui modifie la répartition de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) relative aux installations hydrauliques ou éoliennes.

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