Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Sur le micro-hydraulique, on nous a objecté que certaines dispositions relèvent de la loi de finances : l'argument ne vaut visiblement plus ici. Au reste, le Gouvernement n'a pas levé le gage au Sénat.

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