Intervention de Denis Baupin

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Si j'ai bien compris, la mesure sera compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF). De fait, si l'implantation d'une éolienne génère de nouvelles recettes pour le territoire concerné, je souscrirai à cet article. Mais j'ai comme un doute…

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