Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Puisque la majorité est revenue sur le texte du Sénat, dont je persiste à penser qu'il était un bon compromis, nous sommes obligés de reprendre nos billes.

Le présent amendement impose de soumettre la réalisation de toute opération de géothermie d'une profondeur supérieure à cent mètres au consentement des propriétaires d'habitations situées dans un rayon de cinquante mètres, et ce en raison, notamment, du risque sismique, souvent invoqué par les adversaires de telles opérations qui, dans l'Est de la France, ont entraîné des destructions d'habitation. Le rayon proposé, cinquante mètres, est au demeurant peu étendu.

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