Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'approuve cet amendement. Les opérations de forage à basse et haute température font l'objet de demandes tous azimuts sur l'ensemble du territoire. Nous attendons toujours la révision du code minier sur ce point : le droit, en son état actuel, fait seulement référence aux notions de haute et de basse température, qui n'ont aucun rapport avec la profondeur. Certaines demandes, dans ma circonscription, portent sur des forages à 4 000 ou 5 000 mètres de profondeur ! On nous dit à demi-mots qu'elles nécessiteront des fracturations hydrauliques avec des adjuvants. Les comités de bassin se montrent réticents à de telles opérations lorsqu'elles sont situées à proximité de nappes stratégiques, dont la définition reste cependant problématique. Certaines autorisations administratives, sur le point d'être délivrées, déboucheront donc peut-être sur des catastrophes : plusieurs exemples malheureux le montrent, en Alsace, à Bâle et à Staufen-en-Brisgau, commune d'Allemagne de 10 000 habitants qui, jumelée avec la mienne, se soulève d'un centimètre par mois depuis dix ans, si bien que des bâtiments sont démolis. Les experts, venus du monde entier, ne savent comment régler le problème. Avant que certains préfets ne s'empressent de s'afficher bons élèves de l'énergie renouvelable, il serait prudent de prévoir quelques précautions, car ce ne sont pas des contrats d'assurance qui permettront de réparer les dégâts.

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