Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais ramener un peu de sérénité dans cette enceinte. Je reconnais les avancées qu'a soulignées le président de la commission des affaires économiques, et je veux le remercier de nous permettre de débattre de ce texte, y compris des amendements.

Mais encore un effort, s'il vous plaît : vous n'avez fait que la moitié du chemin ! Il conviendrait de tirer les conséquences de nos échanges, notamment sur le fond, et de nous retrouver sur un certain nombre d'amendements ou d'articles, si ce n'est sur l'ensemble du texte. Je constate quand même une attitude de fermeture complète du débat, franchement désagréable.

Avec cet amendement, je ne fais que reprendre une jurisprudence constante, dont voici un exemple. Le TGI de Paris, dans son jugement du 14 mars 2007, a condamné Gérard L., qui avait déposé la marque « Paris 2016 » pour en faire un usage commercial, donnant raison à la Ville de Paris et au Comité national olympique et sportif français, qui avaient utilisé l'appellation « Paris 2012 » pour la promotion de la candidature de la capitale aux jeux olympiques de 2012, dans le cadre, donc, d'une mission de service public.

On pourrait multiplier ainsi les exemples de cette jurisprudence, qui est constante, et que personne d'ailleurs n'a jamais remise en cause. Or elle n'apparaît pas dans le code des collectivités territoriales. Comment pouvez-vous rejeter un amendement qui ne fait que la consacrer et protège ainsi le nom des communes ? C'est une attitude aberrante sur le fond. Oui, ayons des débats, et merci de nous le permettre ! Mais tirez-en les conséquences et retrouvons-nous au moins sur des propositions qui ne sont que des dispositions techniques et de bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)