Intervention de François Brottes
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Un amendement gouvernemental, au Sénat, a clarifié la situation un peu tortueuse du TURPE, au sujet duquel différentes majorités ont subi des décisions douloureuses.
