Intervention de François Brottes

Même si cette disposition paraît un peu « emberlificotée », sa suppression priverait d'assise la fixation des TURPE à venir.

Quant aux actifs, le gestionnaire de réseau rémunère les collectivités à travers deux redevances. Les sommes sont d'ailleurs conséquentes. Le réseau, dit-on, a été amorti ; mais celui de moyenne tension nécessite un entretien régulier et le remplacement de certains équipements. J'invite donc à la prudence : la suppression de toute assise légale reviendrait à ouvrir la foire aux contentieux, notamment pour le TURPE 5.