Intervention de François Brottes

Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Comme vous le savez, monsieur Chanteguet, les sommes qui remontent visent en particulier à confirmer la valorisation opérée lors du changement de statut d'EDF d'un actif qui ne lui appartenait manifestement pas. Ces montants vont ensuite dans les caisses de l'État via les milliards de dividendes distribués par EDF maison mère.

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