Intervention de Julien Aubert

Ces amendements ne proposent pas une simple opération cosmétique : ils coupent en deux une entreprise aujourd'hui intégrée. Je comprends l'intérêt pour le TURPE mais, en termes d'organisation, tout cela n'est pas simple. Par ailleurs, à partir du moment où ces dispositions n'existent pas « côté gaz », qu'est-ce qui les justifie « côté électricité » ? Pourquoi mettre en place une asymétrie des modes d'organisation alors que l'Europe ne nous demande rien ?