Intervention de Ericka Bareigts
Réunion du 15 avril 2015 à 21h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ericka Bareigts, rapporteure pour le titre VII et le chapitre IV du titre VIII :Monsieur Baupin, votre amendement est satisfait. Les dispositions que vous évoquez ont seulement été déplacées lors du passage du projet de loi au Sénat. Elles se trouvent désormais à l'alinéa 9.
