Intervention de André Chassaigne

Je voulais enfin souligner, au-delà de cette petite pique, qu'il faut être attentif au fait que, dans les collectivités territoriales, les dénominations et certains signes distinctifs sont utilisés comme leviers du développement économique local. Il ne faut donc pas limiter l'utilisation de ces dénominations et signes aux seules missions de service public. Mais, là encore, tout dépend de la définition que vous donnez des services publics…

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)