Intervention de Augustin Landier

Il s'agit très clairement selon moi d'une subvention, notamment parce que la BPI ne prétend pas avoir en matière d'évaluation des dossiers une compétence que n'aurait pas le banquier. Cette garantie ne serait pas assimilable à une subvention si la BPI détenait un savoir ou des informations confidentielles que ne possédait pas le banquier. Dans ce cas, elle ferait en quelque sorte office d'agence de rating, pouvant procéder à une certification. Mais ce n'est absolument pas le cas : la BPI en sait plutôt moins que les banques sur l'entrepreneur. Je ne pense donc pas que ces garanties aient un fondement économique. Elles se justifient à la limite sur de petits dossiers, à l'évaluation desquels le banquier n'a guère de temps à consacrer, mais pour un montant de 200 000 euros, je ne vois pas comment nommer ces garanties autrement que subventions. Cela étant, un système de subventions peut être utile. C'est une manière de contourner le droit de la concurrence, et il existe des raisons économiques pour subventionner l'innovation et la recherche : c'est en partie le rôle du crédit impôt recherche. Je persiste en tout cas à penser qu'il faut appeler les choses par leur nom.

Un mot pour conclure sur l'exemple allemand, qui doit nous mettre en garde contre les dysfonctionnements de ces organismes, puisqu'une des filiales de l'équivalent allemand de la BPI avait beaucoup investi dans les subprimes américaines. Ce cas d'école illustre parfaitement ce qui peut se produire lorsqu'une institution n'a pas de doctrine très claire sur sa politique et qu'elle n'est pas directement exposée aux mêmes contraintes de gestion des risques que les banques.

Tous les acteurs bancaires n'ont évidemment pas eu un comportement irréprochable mais on peut s'interroger sur les risques de dérive à long terme et les problèmes de gouvernance auxquels peut-être exposée la BPI. Je ne doute pas que ses intentions initiales étaient bonnes mais son action manque de lisibilité et, compte tenu de la prolifération de ses activités et de l'absence de doctrine claire sur la cible de ses interventions, il faut rester vigilants. Nous sommes dans une période où la BPI aurait tout intérêt à recentrer ses actions.