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Intervention de Pascal Popelin
Réunion du 16 avril 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Pascal Popelin, rapporteur de la Commission d'enquête :Cela existe déjà dans le cadre de manifestations sportives. Certaines personnes sont contraintes de se présenter dans un commissariat au moment de l'admission dans le stade ; quand elles ont satisfait à cette obligation, les portes du stade sont fermées. Ou bien une pure et simple interdiction d'entrer dans le stade est prévue. Le cadre est un peu différent puisqu'il s'agit d'enceintes closes et qu'il est assez simple d'empêcher les individus d'y pénétrer, alors qu'une manifestation se déroule sur la voie publique, dans un espace non clos. Mais l'élément de privation de liberté existe.
