Intervention de éric Manoeuvrier

Notre mission est née en 2005, à l'occasion de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A). À la demande des fédérations hospitalières, l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire voulait en effet que les établissements de santé puissent bénéficier de l'appui d'une structure capable de les aider à passer ce cap et à réaliser ce que d'aucuns ont appelé un changement de paradigme. Pour la diffusion du codage, un médecin en charge du département d'information médicale (DIM) travaille ainsi pour la mission à raison d'un demi-équivalent temps plein travaillé. Un contrôleur de gestion aide en outre les établissements de santé, à raison d'un équivalent temps plein travaillé, à parfaire leur maîtrise des nouveaux outils financiers.

Initialement localisée au centre hospitalier de Challans (Vendée), la mission fut recentrée en 2007 au CHU de Nantes. Comme établissement de grande taille, il dispose d'une direction du contrôle de gestion dont l'activité permet de réaliser des économies d'échelle grâce à la mutualisation des compétences. Les axes de travail de la mission sont consignés dans un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le CHU et l'ARS, qui lui apporte son soutien financier. La mission ne jouit pas de la personnalité juridique. Son comité de gestion, qui rassemble les fédérations hospitalières et l'ARS des Pays de la Loire, fait le point régulièrement sur ses activités.

La MARTAA est fondée sur quelques principes simples. Elle assure une veille documentaire, économique et technique au profit des établissements de santé. Son site Internet est un lieu d'information et de conseil. Récemment remodelé, il est très largement consulté, tant au niveau régional que national. La mission apporte des réponses concrètes et immédiates aux demandes des établissements de santé. Ce sont les plus petits qui la sollicitent de préférence, mais une interaction existe aussi avec les établissements plus grands, notamment dans le domaine de la certification des comptes. La mission porte également au niveau national ses travaux en matière de comptabilité analytique.

De manière générale, elle joue un rôle de facilitateur, à l'interface entre l'Agence régionale de santé et les établissements de santé. Jouissant à la fois de la confiance de l'une et des autres, suscitant même leur adhésion, elle réalise un travail que l'Agence régionale de santé n'aurait pu prendre en charge avec ses propres moyens. Elle occupe une position à mi-chemin entre les acteurs de santé et l'autorité de tutelle. Cette absence de démarche hiérarchique se retrouve par exemple dans les dispositifs de politique générale de sécurité des systèmes d'information du domaine de la santé (PGSSI-Santé).

La mission dispose d'une petite équipe relativement étoffée. Forte de presque six équivalents temps plein, elle suit plus de cent cinquante établissements de santé publics et privés. Pour l'heure, seuls les établissements de la Fédération hospitalière de France (FHF) et ceux de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) participent à cette démarche coopérative. Mais peut-être les établissements de la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) y seront-ils plus intéressés, quand les travaux s'étendront au développement d'un schéma régional d'investissement.