Intervention de Daniel le Ray

L'ARS a souhaité dès le départ que la mission travaille non seulement à la certification, mais aussi à la fiabilisation des comptes, au profit non seulement des six établissements de santé devant faire l'objet d'une certification, mais encore de l'ensemble des soixante établissements du ressort de la mission. Mais le groupe de travail dédié, où chaque établissement envoyait deux représentants, prenait une ampleur trop importante. Aussi un comité restreint a-t-il regroupé deux grands centres hospitaliers et cinq référents départementaux pour chacun des départements de la région des Pays de la Loire. Ce « G7 » se fait ensuite le relais des thématiques et des directions de travail de la mission auprès des établissements qui ne sont pour l'instant pas certifiables.

Les référents régionaux de l'ARS et la direction régionale des finances publiques (DRFIP) participent systématiquement aux réunions trimestrielles de ce groupe de travail restreint, auquel assistent aussi les trésoriers des établissements de santé. Une habitude de mutualisation s'est ainsi créée, qui a pu être étendue à d'autres secteurs d'activité et se prolonger au-delà des deux à trois ans initialement prévus.

Le coût de cette opération se limite à 126 000 euros, car le cabinet d'analyse comptable (CAC) retenu par appel d'offre rend le même service pour les six établissements certifiables qu'il le ferait pour un seul d'entre eux.