Intervention de Daniel le Ray

L'idée de départ était de laisser les établissements de santé certifiables prendre en charge le coût de l'opération. Mais l'ARS finance finalement ces 126 000 euros à hauteur de 90 000 euros, les établissements de santé se partageant le reste de la charge, à hauteur de 4 500 euros pour chacun d'entre eux.

Dans le cadre de cette préparation à la certification des comptes, la mission a développé l'outil régional d'accompagnement à la certification des comptes (ORACC). Il a évolué et bénéficie d'un taux élevé de satisfaction des utilisateurs. Il sera repris au niveau national par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

La comptabilité analytique hospitalière constitue notre deuxième axe de travail. La DGOS a publié en 2013 une instruction faisant suite à la parution du guide de comptabilité analytique, à l'élaboration duquel la mission avait au demeurant participé en 2011. Dans le fil de cette démarche, l'ARS a chargé la mission de soutenir les établissements de santé (ES) et les établissements de santé privé à but non lucratif (ESPIC) dans leurs efforts pour développer une comptabilité analytique hospitalière fiable et conforme au guide de 2012.

Il aurait été difficile de traiter d'un coup la demande des 79 ES et ESPIC concernés, puisqu'il faut consacrer en moyenne quatorze jours à chaque établissement. Aussi la mission a-t-elle décidé de procéder en trois vagues.