Intervention de Daniel le Ray

Réunion du 14 avril 2015 à 11h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Daniel le Ray, coordinateur de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité, MARTAA :

La deuxième vague commence cette année sur deux chantiers : la psychiatrie et la tarification à l'activité des soins de suite et de réadaptation (T2A-SSR). La troisième vague aura pour objectif de développer la participation des établissements de santé aux études nationales de coût (ENC) de la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) ou des SSR (soins de suite et de réadaptation). Une enquête de coûts sera menée en psychiatrie, même si la tarification à l'activité n'est pas encore pratiquée dans ce secteur. Cinq établissements sont aussi déjà engagés dans l'étude nationale de coût concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Notre espoir est de développer une analyse du rapport entre soins et coût qui puisse servir de base à l'évolution de la grille tarifaire.

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