Intervention de Daniel le Ray

Réunion du 14 avril 2015 à 11h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Daniel le Ray, coordinateur de la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité, MARTAA :

L'accompagnement à la gestion de trésorerie constitue notre dernier axe de travail. L'ARS s'est rendu compte que les établissements de santé peinaient à en développer une vision prospective, notamment lorsqu'il s'agissait d'établir les plans globaux de financement pluriannuel. L'IGF a publié un rapport sur les besoins en fonds de roulement (BFR) des établissements de santé. Espérons que la tarification à l'activité et la facturation individuelle leur apporteront des facilités dans la gestion de leur trésorerie.

La gestion de dette constitue une nouvelle demande formulée, au cours d'une réunion du conseil d'administration, par le directeur régional de la FHF. Il s'agit de connaître la situation réelle dans la région et d'accompagner les établissements de santé qui ont souscrit des emprunts structurés ou toxiques.

Nous allons commencer par un recensement exhaustif auprès des établissements sanitaires comme médico-sociaux. Il arrive que de tout petits établissements continuent d'évaluer l'évolution de leurs charges financières sans recourir à la notion d'emprunt structuré ou toxique. La MARTAA doit proposer un plan d'action, préconisant l'institution d'un observatoire régional, d'un espace collaboratif dédié et le développement d'outils d'analyse. Peut-être faudra-t-il ouvrir un appel d'offres auprès de prestataires comme Analis, Finance Active ou Riskedge pour apporter la meilleure expertise aux établissements, dont les plus petits ne sauraient mener un audit externe et sécuriser seuls leurs emprunts.

Enfin, la MARTAA participe au comité de veille des emprunts à risque récemment établi par la FHF.

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